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AS BATI

Active
Siren452 182 116SARL91136 RIS ORANGIS CEDEXCréée le 27 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AS BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2004, identifiée par le SIREN 452 182 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Rte de Grigny, 91136 Ris Orangis Cedex. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de AS BATI

Dénomination
AS BATI
SIREN
452 182 116
SIRET (siège)
452 182 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02452182116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 182 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
27 février 2004
Siège social
79 RTE DE GRIGNY, 91136, RIS ORANGIS CEDEX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AS BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91136 RIS ORANGIS CEDEXSiègeFermé

    452 182 116 00015 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 452B

  • 75018 PARIS 18Fermé

    452 182 116 00023 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de AS BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de AS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2010. Clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24 septembre 2013 Confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10/10/2012 en ce qu'il a retenu la qualité de gérant de fait de M. Cetin Dayi, l'infirme pour le surplus ; statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Cetin Dayi une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de cinq ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 24 septembre 2013 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24 septembre 2013 Confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10/10/2012 en ce qu'il a retenu la qualité de gérant de fait de M. Cetin Dayi, l'infirme pour le surplus ; statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Cetin Dayi une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de cinq ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur AS BATI

Quel est le numéro SIREN de AS BATI ?

Le numéro SIREN de AS BATI est 452 182 116. Le SIRET de son siège social est 452 182 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452182116.

Où se situe le siège social de AS BATI ?

Le siège social de AS BATI est situé 79 Rte de Grigny, 91136 Ris Orangis Cedex.

AS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, AS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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