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AS BATI

Active
Siren921 369 393SAS59830 CYSOINGCréée le 15 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AS BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 369 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Pl de la Gare, 59830 Cysoing. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par ACTL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AS BATI

Dénomination
AS BATI
SIREN
921 369 393
SIRET (siège)
921 369 393 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71921369393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 369 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 novembre 2022
Siège social
33 PL DE LA GARE, 59830, CYSOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS BATI

Entreprise Générale de Bâtiment.

Finances de AS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS BATI

A

ACTL

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de AS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59830 CYSOINGSiègeActif

    921 369 393 00019 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de AS BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de AS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2022

Questions fréquentes sur AS BATI

Quel est le numéro SIREN de AS BATI ?

Le numéro SIREN de AS BATI est 921 369 393. Le SIRET de son siège social est 921 369 393 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71921369393.

Qui dirige AS BATI ?

AS BATI est dirigée par ACTL, président de sas.

Où se situe le siège social de AS BATI ?

Le siège social de AS BATI est situé 33 Pl de la Gare, 59830 Cysoing.

AS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, AS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS BATI.

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