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AS BATI

Active
Siren991 905 969SAS93250 VillemombleCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AS BATI est une SAS immatriculée le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 905 969. Elle est domiciliée 6 RUE du Chateau, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. SEVAL AKYOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AS BATI

Dénomination
AS BATI
SIREN
991 905 969
SIRET (siège)
991 905 969 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31991905969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 905 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
6 RUE du Chateau, 93250, Villemomble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS BATI

Etanchéité, Maçonnerie

Finances de AS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS BATI

SA

SEVAL AKYOL

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de AS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VillemombleSiègeActif

    991 905 969 00010 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de AS BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur AS BATI

Quel est le numéro SIREN de AS BATI ?

Le numéro SIREN de AS BATI est 991 905 969. Le SIRET de son siège social est 991 905 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31991905969.

Qui dirige AS BATI ?

AS BATI est dirigée par SEVAL AKYOL, président de sas.

Où se situe le siège social de AS BATI ?

Le siège social de AS BATI est situé 6 RUE du Chateau, 93250 Villemomble.

AS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, AS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS BATI.

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