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AS BATI CONCEPT

Active
Siren994 433 183SAS93800 Épinay-sur-SeineCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AS BATI CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 433 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de l'Eglise, 93800 Épinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOUCOBZA, président de sas.

Fiche d'identité de AS BATI CONCEPT

Dénomination
AS BATI CONCEPT
SIREN
994 433 183
SIRET (siège)
994 433 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56994433183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 433 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
9 RUE de l'Eglise, 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS BATI CONCEPT

Électricité Générale ; Apporteur d'Affaires dans le BTP ; Travaux, aménagement, et agencement de piste Équestre ; Formation dans le domaine de l'aménagement Équestre.

Finances de AS BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS BATI CONCEPT

SB

SEBASTIEN BOUCOBZA

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de AS BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif

    994 433 183 00013 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de AS BATI CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AS BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS BATI CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur AS BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de AS BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de AS BATI CONCEPT est 994 433 183. Le SIRET de son siège social est 994 433 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56994433183.

Qui dirige AS BATI CONCEPT ?

AS BATI CONCEPT est dirigée par SEBASTIEN BOUCOBZA, président de sas.

Où se situe le siège social de AS BATI CONCEPT ?

Le siège social de AS BATI CONCEPT est situé 9 RUE de l'Eglise, 93800 Épinay-sur-Seine.

AS BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, AS BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS BATI CONCEPT.

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