AS BATTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS BATTECH est une SAS immatriculée le 16 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 989 655. Son siège social est situé 1965 Che de Peygros, 83890 Besse-sur-Issole. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SADOK AMAMI, président de sas.
Fiche d'identité de AS BATTECH
INSEE- Dénomination
- AS BATTECH
- SIREN
- 820 989 655
- SIRET (siège)
- 820 989 655 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73820989655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 989 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 juin 2016
- Siège social
- 1965 CHE DE PEYGROS, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS BATTECH
Entreprise générale de travaux en bâtiment maçonnerie terrassement isolation thermique des façades ravalement montage démontage d'échaffaudages plomberie
Finances de AS BATTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS BATTECH
INSEEÉtablissements de AS BATTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83890 BESSE-SUR-ISSOLESiègeActif
820 989 655 00015 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de AS BATTECH
INPIComptes annuels de AS BATTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS BATTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS BATTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS BATTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BATTECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/14848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS BATTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS BATTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2016
Questions fréquentes sur AS BATTECH
Quel est le numéro SIREN de AS BATTECH ?
Le numéro SIREN de AS BATTECH est 820 989 655. Le SIRET de son siège social est 820 989 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73820989655.
Qui dirige AS BATTECH ?
AS BATTECH est dirigée par SADOK AMAMI, président de sas.
Où se situe le siège social de AS BATTECH ?
Le siège social de AS BATTECH est situé 1965 Che de Peygros, 83890 Besse-sur-Issole.
AS BATTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, AS BATTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS BATTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS BATTECH.
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