AS BELLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AS BELLAC est une SCI immatriculée le 19 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 227 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Marechal Foch, 87300 Bellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE BOOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS BELLAC
INSEE- Dénomination
- AS BELLAC
- SIREN
- 823 227 699
- SIRET (siège)
- 823 227 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59823227699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 227 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2016
- Siège social
- 3 AV DU MARECHAL FOCH, 87300, BELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS BELLAC
Acquisition cession et administration de biens immobiliers
Finances de AS BELLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS BELLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de AS BELLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BELLACSiègeActif
823 227 699 00019 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de AS BELLAC
INPIComptes annuels de AS BELLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS BELLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS BELLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS BELLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BELLAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000169
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/00233
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 98-60.034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.862
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Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-22.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-15.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-14.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS BELLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS BELLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-19 · Début d'activité : 2016-09-15
- création
Date d'effet : 19 octobre 2016
Questions fréquentes sur AS BELLAC
Quel est le numéro SIREN de AS BELLAC ?
Le numéro SIREN de AS BELLAC est 823 227 699. Le SIRET de son siège social est 823 227 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59823227699.
Qui dirige AS BELLAC ?
AS BELLAC est dirigée par ALEXANDRE BOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AS BELLAC ?
Le siège social de AS BELLAC est situé 3 av du Marechal Foch, 87300 Bellac.
AS BELLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, AS BELLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS BELLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS BELLAC.
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