AS BOIS CONSTRUCTION
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 474 244, AS BOIS CONSTRUCTION est une SARL créée le 18 mai 2011. Elle est domiciliée Z A E de la Confluence, 47160 Damazan. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de AS BOIS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- AS BOIS CONSTRUCTION
- SIREN
- 532 474 244
- SIRET (siège)
- 532 474 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69532474244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 474 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 18 mai 2011
- Siège social
- Z A E DE LA CONFLUENCE, 47160, DAMAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AS BOIS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS BOIS CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2011 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AS BOIS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47160 DAMAZANSiègeFermé
532 474 244 00011 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de AS BOIS CONSTRUCTION
INPIConformité de AS BOIS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS BOIS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BOIS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024F01460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00689
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01532
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01835
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02275
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02846
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005352
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2025 · N° 25/03595
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS BOIS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS BOIS CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-30 · Début d'activité : 2011-04-11
- création
Date d'effet : 18 mai 2011
Questions fréquentes sur AS BOIS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de AS BOIS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de AS BOIS CONSTRUCTION est 532 474 244. Le SIRET de son siège social est 532 474 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532474244.
Où se situe le siège social de AS BOIS CONSTRUCTION ?
Le siège social de AS BOIS CONSTRUCTION est situé Z A E de la Confluence, 47160 Damazan.
AS BOIS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AS BOIS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS BOIS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS BOIS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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