AS BROCHAGE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 419 411 483, AS BROCHAGE est une SARL créée le 3 juin 1998. Son siège social est situé 127 rue Amelot C-Cpa Domiciliation, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 222G.
Fiche d'identité de AS BROCHAGE
INSEE- Dénomination
- AS BROCHAGE
- SIREN
- 419 411 483
- SIRET (siège)
- 419 411 483 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28419411483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 411 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222G
- Date de création
- 03 juin 1998
- Siège social
- 127 RUE AMELOT C-CPA DOMICILIATION, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AS BROCHAGE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AS BROCHAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
419 411 483 00011 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 222G
Documents juridiques de AS BROCHAGE
INPIConformité de AS BROCHAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS BROCHAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BROCHAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 février 2025 · N° 2025P00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/14198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-23.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-13.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 16/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2015 · N° 12/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-45.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2002 · N° 00-46.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-40.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS BROCHAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS BROCHAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1998
Questions fréquentes sur AS BROCHAGE
Quel est le numéro SIREN de AS BROCHAGE ?
Le numéro SIREN de AS BROCHAGE est 419 411 483. Le SIRET de son siège social est 419 411 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419411483.
Où se situe le siège social de AS BROCHAGE ?
Le siège social de AS BROCHAGE est situé 127 rue Amelot C-Cpa Domiciliation, 75011 Paris 11.
AS BROCHAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, AS BROCHAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS BROCHAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS BROCHAGE.
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