Checkers

AS CHARPENTES

Active
Siren501 771 554SARL57560 ABRESCHVILLERCréée le 03 janvier 2008

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

AS CHARPENTES est une SARL immatriculée le 3 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 771 554. Son siège social est situé 1 1 Grand Soldat ABRESCHVILLER, 57560 Abreschviller. AS CHARPENTES relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par ADEM SUBATLI, gérant.

Fiche d'identité de AS CHARPENTES

Dénomination
AS CHARPENTES
SIREN
501 771 554
SIRET (siège)
501 771 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95501771554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 771 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
1 1 Grand Soldat ABRESCHVILLER, 57560, ABRESCHVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AS CHARPENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS CHARPENTES

AS

ADEM SUBATLI

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de AS CHARPENTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57560 ABRESCHVILLERSiègeFermé

    501 771 554 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de AS CHARPENTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Conformité de AS CHARPENTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS CHARPENTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 10/01448

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 février 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L641-2 et R644-1 et D641-10 du Code de Commerce), liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 25 mai 2009, liquidateur à la liquidation judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS CHARPENTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AS CHARPENTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 10/01448

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L641-2 et R644-1 et D641-10 du Code de Commerce), liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 25 mai 2009, liquidateur à la liquidation judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur AS CHARPENTES

Quel est le numéro SIREN de AS CHARPENTES ?

Le numéro SIREN de AS CHARPENTES est 501 771 554. Le SIRET de son siège social est 501 771 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501771554.

Qui dirige AS CHARPENTES ?

AS CHARPENTES est dirigée par ADEM SUBATLI, gérant.

Où se situe le siège social de AS CHARPENTES ?

Le siège social de AS CHARPENTES est situé 1 1 Grand Soldat ABRESCHVILLER, 57560 Abreschviller.

AS CHARPENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, AS CHARPENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS CHARPENTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS CHARPENTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de couverture par éléments), en France

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Entreprises à Abreschviller

Toutes les entreprises à Abreschviller