AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 395 052 863, AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION est une SARL créée le 30 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Che des Chevrefeuilles, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 453F.
Fiche d'identité de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
INSEE- Dénomination
- AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
- SIREN
- 395 052 863
- SIRET (siège)
- 395 052 863 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR88395052863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 052 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 30 septembre 1994
- Siège social
- 91 CHE DES CHEVREFEUILLES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
CLIMATISATION - VENTILATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
395 052 863 00000 · ouvert le 11 mai 1994
- 06130 GRASSEFermé
395 052 863 00010 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 453F
Documents juridiques de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
INPIConformité de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 18/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024005095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025R00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025006553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024003940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F01201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1994
Questions fréquentes sur AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION
Quel est le numéro SIREN de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION ?
Le numéro SIREN de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION est 395 052 863. Le SIRET de son siège social est 395 052 863 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88395052863.
Où se situe le siège social de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION ?
Le siège social de AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION est situé 91 Che des Chevrefeuilles, 06130 Grasse.
AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS. CHAUFFAGE CLIMATISATION.
