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AS CLOISONS

Active
Siren497 998 369SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AS CLOISONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 497 998 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de Nice, 06800 Cagnes sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. KARIM BOUSSAADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AS CLOISONS

Dénomination
AS CLOISONS
SIREN
497 998 369
SIRET (siège)
497 998 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52497998369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 998 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
60 AV DE NICE, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AS CLOISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AS CLOISONS

KB

KARIM BOUSSAADA

Gérant

Depuis la création (01 juin 2007) · 19 ans

Établissements de AS CLOISONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    497 998 369 00019 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de AS CLOISONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de AS CLOISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS CLOISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS CLOISONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS CLOISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2009. Clôturée le 30 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS CLOISONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS CLOISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS CLOISONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur AS CLOISONS

Quel est le numéro SIREN de AS CLOISONS ?

Le numéro SIREN de AS CLOISONS est 497 998 369. Le SIRET de son siège social est 497 998 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497998369.

Qui dirige AS CLOISONS ?

AS CLOISONS est dirigée par KARIM BOUSSAADA, gérant.

Où se situe le siège social de AS CLOISONS ?

Le siège social de AS CLOISONS est situé 60 av de Nice, 06800 Cagnes sur Mer.

AS CLOISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, AS CLOISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS CLOISONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS CLOISONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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