AS COMPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AS COMPO est une SARL immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 339 030 371. Elle est domiciliée 25/2 rue Andre Citroen 25-27, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 222C. MONIQUE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS COMPO
INSEE- Dénomination
- AS COMPO
- SIREN
- 339 030 371
- SIRET (siège)
- 339 030 371 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50339030371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 030 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- 25/2 RUE ANDRE CITROEN 25-27, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AS COMPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS COMPO
INSEEÉtablissements de AS COMPO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
339 030 371 00027 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 222C
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
339 030 371 00019 · ouvert le 16 octobre 1986 · NAF 222C
Documents juridiques de AS COMPO
INPIComptes annuels de AS COMPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS COMPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS COMPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS COMPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS COMPO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/12257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 14-29.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2007 · N° 04-43.357
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-45.355
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-11.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-45.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS COMPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS COMPO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur AS COMPO
Quel est le numéro SIREN de AS COMPO ?
Le numéro SIREN de AS COMPO est 339 030 371. Le SIRET de son siège social est 339 030 371 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50339030371.
Qui dirige AS COMPO ?
AS COMPO est dirigée par MONIQUE BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de AS COMPO ?
Le siège social de AS COMPO est situé 25/2 rue Andre Citroen 25-27, 95130 Franconville.
AS COMPO est-elle toujours en activité ?
Oui, AS COMPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS COMPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS COMPO.
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