AS COMPUTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AS COMPUTER est une 5499 immatriculée le 25 février 1994 sous le numéro SIREN 394 186 969. Elle est domiciliée 262 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de AS COMPUTER
INSEE- Dénomination
- AS COMPUTER
- SIREN
- 394 186 969
- SIRET (siège)
- 394 186 969 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66394186969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 186 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 25 février 1994
- Siège social
- 262 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AS COMPUTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS COMPUTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AS COMPUTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
394 186 969 00017 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 516G
Documents juridiques de AS COMPUTER
INPIComptes annuels de AS COMPUTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS COMPUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS COMPUTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS COMPUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS COMPUTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-25.415
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Cour d'appel, 5e Chambre
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/03430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-13.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.051
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/06551
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00671
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/08391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-17.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-28.513
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/00546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-20.370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.159
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/04525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-11.020
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/13129
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/11808
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 17-10.889
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-11.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-15.417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-15.867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/02038
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/00212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-10.274
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/00786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.406
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/05465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-29.117
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/00465
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/05565
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2015 · N° 13/00266
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/03021
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/04890
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 novembre 2014 · N° 12/14728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/22395
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2013 · N° 12/17743
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2012 · N° 10/02397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2011 · N° 09/06412
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/01458
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 septembre 2010 · N° 08/22098
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2010 · N° 07/02055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2010 · N° 06/12846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 février 2010 · N° 08/14581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 janvier 2010 · N° 08/01643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/01303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 05-19.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-11.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-12.926
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-12.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 04-48.066
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-17.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-02.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-87.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-43.599
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-03.970
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-14.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-16.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-13.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 97-20.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-40.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.178
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.539
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-30.285
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-21.694
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-12.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-21.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-21.799
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 94-17.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-41.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-21.550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-18.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-60.902
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-14.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 92-41.848
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-19.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-15.111
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-21.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-14.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-22.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-41.401
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-18.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-12.434
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 91-11.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-13.999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-16.299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-14.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.710
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1989 · N° 88-10.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS COMPUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS COMPUTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1994
Questions fréquentes sur AS COMPUTER
Quel est le numéro SIREN de AS COMPUTER ?
Le numéro SIREN de AS COMPUTER est 394 186 969. Le SIRET de son siège social est 394 186 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394186969.
Où se situe le siège social de AS COMPUTER ?
Le siège social de AS COMPUTER est situé 262 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.
AS COMPUTER est-elle toujours en activité ?
Oui, AS COMPUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS COMPUTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS COMPUTER.
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