AS CONFECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AS CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 391 912 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 R du Chateau d'Eau, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de AS CONFECTION
INSEE- Dénomination
- AS CONFECTION
- SIREN
- 391 912 755
- SIRET (siège)
- 391 912 755 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16391912755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 912 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- 27 R DU CHATEAU D'EAU, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AS CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS CONFECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AS CONFECTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
391 912 755 00017 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 182E
- 75011 PARIS 11Fermé
391 912 755 00025 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de AS CONFECTION
INPIComptes annuels de AS CONFECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS CONFECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS CONFECTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005629
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026017050
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026017038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002447
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025109944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02943
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025108820
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00677
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00068
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002581
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00283
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026001977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS CONFECTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur AS CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de AS CONFECTION ?
Le numéro SIREN de AS CONFECTION est 391 912 755. Le SIRET de son siège social est 391 912 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391912755.
Où se situe le siège social de AS CONFECTION ?
Le siège social de AS CONFECTION est situé 27 R du Chateau d'Eau, 75010 Paris 10.
AS CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AS CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS CONFECTION.
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