AS-CONFORT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 316 721 182, AS-CONFORT est une SARL créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 95 av de la Republique, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6421.
Fiche d'identité de AS-CONFORT
INSEE- Dénomination
- AS-CONFORT
- SIREN
- 316 721 182
- SIRET (siège)
- 316 721 182 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR58316721182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 721 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6421
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 95 AV DE LA REPUBLIQUE, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AS-CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS-CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AS-CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeFermé
316 721 182 00038 · ouvert le 30 avril 1983 · NAF 6421
Documents juridiques de AS-CONFORT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AS-CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS-CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS-CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023003091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024000709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS-CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur AS-CONFORT
Quel est le numéro SIREN de AS-CONFORT ?
Le numéro SIREN de AS-CONFORT est 316 721 182. Le SIRET de son siège social est 316 721 182 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58316721182.
Où se situe le siège social de AS-CONFORT ?
Le siège social de AS-CONFORT est situé 95 av de la Republique, 94500 Champigny-sur-Marne.
AS-CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, AS-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS-CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS-CONFORT.
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