AS CONSEIL FORMATION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 330 631 854, AS CONSEIL FORMATION est une SARL créée le 20 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av du Regiment Normandie Niemen, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 746Z.
Fiche d'identité de AS CONSEIL FORMATION
INSEE- Dénomination
- AS CONSEIL FORMATION
- SIREN
- 330 631 854
- SIRET (siège)
- 330 631 854 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR55330631854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 631 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 20 juillet 1984
- Siège social
- 110 AV DU REGIMENT NORMANDIE NIEMEN, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AS CONSEIL FORMATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS CONSEIL FORMATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AS CONSEIL FORMATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé
330 631 854 00040 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 746Z
Documents juridiques de AS CONSEIL FORMATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AS CONSEIL FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS CONSEIL FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS CONSEIL FORMATION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00060
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00051
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F05156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/08653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01579
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01292
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025088546
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F01052
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00974
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025047159
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025015134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01827
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001683
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00292
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000015
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00002
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/00494
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS CONSEIL FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS CONSEIL FORMATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1984
Questions fréquentes sur AS CONSEIL FORMATION
Quel est le numéro SIREN de AS CONSEIL FORMATION ?
Le numéro SIREN de AS CONSEIL FORMATION est 330 631 854. Le SIRET de son siège social est 330 631 854 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55330631854.
Où se situe le siège social de AS CONSEIL FORMATION ?
Le siège social de AS CONSEIL FORMATION est situé 110 av du Regiment Normandie Niemen, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
AS CONSEIL FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, AS CONSEIL FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS CONSEIL FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS CONSEIL FORMATION.
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