AS-CONSULTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS-CONSULTANT est une SARL immatriculée le 30 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 021 855. Elle est domiciliée 37 RUE Saint Symphorien, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. BRUNO MASSONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS-CONSULTANT
INSEE- Dénomination
- AS-CONSULTANT
- SIREN
- 440 021 855
- SIRET (siège)
- 440 021 855 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR46440021855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 021 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 37 RUE Saint Symphorien, 79000, Niort
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AS-CONSULTANT
Prestations de conseil et de formation en actuariat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AS-CONSULTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS-CONSULTANT
INSEEÉtablissements de AS-CONSULTANT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
440 021 855 00042 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 7022Z
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
440 021 855 00018 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 741G
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
440 021 855 00026 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 7022Z
- 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTFermé
440 021 855 00034 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AS-CONSULTANT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AS-CONSULTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS-CONSULTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS-CONSULTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS-CONSULTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS-CONSULTANT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026016908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05904
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 février 2026 · N° 25/07645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025004519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025L00546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-12.678
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00820
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00934
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01300
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00617
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00412
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS-CONSULTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS-CONSULTANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur AS-CONSULTANT
Quel est le numéro SIREN de AS-CONSULTANT ?
Le numéro SIREN de AS-CONSULTANT est 440 021 855. Le SIRET de son siège social est 440 021 855 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440021855.
Qui dirige AS-CONSULTANT ?
AS-CONSULTANT est dirigée par BRUNO MASSONNET, gérant.
Où se situe le siège social de AS-CONSULTANT ?
Le siège social de AS-CONSULTANT est situé 37 RUE Saint Symphorien, 79000 Niort.
AS-CONSULTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, AS-CONSULTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS-CONSULTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS-CONSULTANT.
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