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AS COUVERTURE

Active
Siren507 877 033SARL71190 BROYECréée le 01 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AS COUVERTURE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 877 033. Son siège social est situé rue Louise Michel residence du Tilleul - Lgt 7, 71190 Broye. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de AS COUVERTURE

Dénomination
AS COUVERTURE
SIREN
507 877 033
SIRET (siège)
507 877 033 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22507877033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 877 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
RUE LOUISE MICHEL RESIDENCE DU TILLEUL - LGT 7, 71190, BROYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AS COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS COUVERTURE

Anciens dirigeants (1)

VL

Victor. Gérant : BREMER Jonathan LECOQ

Gérant(e) · de septembre 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AS COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71190 BROYESiègeFermé

    507 877 033 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de AS COUVERTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de AS COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2010. Clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS COUVERTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur AS COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de AS COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de AS COUVERTURE est 507 877 033. Le SIRET de son siège social est 507 877 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22507877033.

Où se situe le siège social de AS COUVERTURE ?

Le siège social de AS COUVERTURE est situé rue Louise Michel residence du Tilleul - Lgt 7, 71190 Broye.

AS COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, AS COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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