AS DE BATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS DE BATON est une SCI immatriculée le 11 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 940 309. Elle est domiciliée 12 rue Paul Cezanne, 91420 Morangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE VAN GYSEGHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AS DE BATON
INSEE- Dénomination
- AS DE BATON
- SIREN
- 849 940 309
- SIRET (siège)
- 849 940 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78849940309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 940 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2019
- Siège social
- 12 RUE PAUL CEZANNE, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS DE BATON
L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AS DE BATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS DE BATON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans
Établissements de AS DE BATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
849 940 309 00016 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de AS DE BATON
INPIComptes annuels de AS DE BATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS DE BATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS DE BATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS DE BATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS DE BATON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS DE BATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS DE BATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-11 · Début d'activité : 2019-03-14
- création
Date d'effet : 11 avril 2019
Questions fréquentes sur AS DE BATON
Quel est le numéro SIREN de AS DE BATON ?
Le numéro SIREN de AS DE BATON est 849 940 309. Le SIRET de son siège social est 849 940 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78849940309.
Qui dirige AS DE BATON ?
AS DE BATON est dirigée par VIRGINIE VAN GYSEGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AS DE BATON ?
Le siège social de AS DE BATON est situé 12 rue Paul Cezanne, 91420 Morangis.
AS DE BATON est-elle toujours en activité ?
Oui, AS DE BATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS DE BATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS DE BATON.
Entreprises similaires
Même activité à Morangis