AS DE COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS DE COM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 943 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 impassse des Frênes, 74370 Argonay. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. La direction est assurée par Robin CHAMBET en qualité de dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de AS DE COM
INSEE- Dénomination
- AS DE COM
- SIREN
- 927 943 985
- SIRET (siège)
- 927 943 985 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61927943985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 943 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 95 impassse des Frênes, 74370, Argonay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS DE COM
Vente d'articles manufacturés ou non dans le domaine de la publicité par des objets et des cadeaux d'entreprises, import et export de ces articles ainsi que tous conseils en stratégie marketing
Finances de AS DE COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS DE COM
INSEEDirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
Établissements de AS DE COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 ArgonaySiègeActif
927 943 985 00022 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4649Z
Documents juridiques de AS DE COM
INPIComptes annuels de AS DE COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS DE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS DE COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS DE COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS DE COM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024011472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024011857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16/09758
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mai 2012 · N° 11/15174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 décembre 2011 · N° 11/06732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS DE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS DE COM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-02
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur AS DE COM
Quel est le numéro SIREN de AS DE COM ?
Le numéro SIREN de AS DE COM est 927 943 985. Le SIRET de son siège social est 927 943 985 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61927943985.
Qui dirige AS DE COM ?
AS DE COM est dirigée par Robin CHAMBET, dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de AS DE COM ?
Le siège social de AS DE COM est situé 95 impassse des Frênes, 74370 Argonay.
AS DE COM est-elle toujours en activité ?
Oui, AS DE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS DE COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS DE COM.
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