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AS DE TREFLE

Active
Siren452 783 855SCI33470 GUJAN-MESTRASCréée le 12 mars 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

AS DE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 783 855. Elle est domiciliée 71 All de Cazaux, 33470 Gujan-Mestras. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de AS DE TREFLE

Dénomination
AS DE TREFLE
SIREN
452 783 855
SIRET (siège)
452 783 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49452783855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 783 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mars 2004
Siège social
71 ALL DE CAZAUX, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS DE TREFLE

Location de logements

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Finances de AS DE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS DE TREFLE

Anciens dirigeants (1)

VF

Veronique Beatrice modification le 01 Septembre 2010 FACQUET

Liquidateur · de septembre 2010 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AS DE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif

    452 783 855 00011 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de AS DE TREFLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Conformité de AS DE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS DE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AS DE TREFLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS DE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AS DE TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liquidateur : FACQUET Veronique Beatrice modification le 01 Septembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2004

Questions fréquentes sur AS DE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de AS DE TREFLE ?

Le numéro SIREN de AS DE TREFLE est 452 783 855. Le SIRET de son siège social est 452 783 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452783855.

Où se situe le siège social de AS DE TREFLE ?

Le siège social de AS DE TREFLE est situé 71 All de Cazaux, 33470 Gujan-Mestras.

AS DE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, AS DE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS DE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS DE TREFLE.

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