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AS. DECO

Active
Siren438 092 827SARL82370 NOHICCréée le 29 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AS. DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 092 827. Elle est domiciliée rue de la Republique, 82370 Nohic. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de AS. DECO

Dénomination
AS. DECO
SIREN
438 092 827
SIRET (siège)
438 092 827 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79438092827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 092 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
29 juin 2001
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 82370, NOHIC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AS. DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS. DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AS. DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82370 NOHICSiègeFermé

    438 092 827 00015 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 454J

Documents juridiques de AS. DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de AS. DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS. DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS. DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS. DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS. DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS. DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS. DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur AS. DECO

Quel est le numéro SIREN de AS. DECO ?

Le numéro SIREN de AS. DECO est 438 092 827. Le SIRET de son siège social est 438 092 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438092827.

Où se situe le siège social de AS. DECO ?

Le siège social de AS. DECO est situé rue de la Republique, 82370 Nohic.

AS. DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, AS. DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS. DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS. DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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