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AS DECOR

Active
Siren398 731 786SARL57130 VAUXCréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 731 786, AS DECOR est une SARL créée le 31 octobre 1994. Elle est domiciliée 12 RUE 12 RUE des Treilles VAUX, 57130 Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SEBILLEAU, gérant.

Fiche d'identité de AS DECOR

Dénomination
AS DECOR
SIREN
398 731 786
SIRET (siège)
398 731 786 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03398731786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 731 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
12 RUE 12 RUE des Treilles VAUX, 57130, VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AS DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS DECOR

AS

ALAIN SEBILLEAU

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de AS DECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57130 VAUXSiègeFermé

    398 731 786 00024 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4649Z

  • 93170 BAGNOLETFermé

    398 731 786 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de AS DECOR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de AS DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS DECOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur AS DECOR

Quel est le numéro SIREN de AS DECOR ?

Le numéro SIREN de AS DECOR est 398 731 786. Le SIRET de son siège social est 398 731 786 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398731786.

Qui dirige AS DECOR ?

AS DECOR est dirigée par ALAIN SEBILLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de AS DECOR ?

Le siège social de AS DECOR est situé 12 RUE 12 RUE des Treilles VAUX, 57130 Vaux.

AS DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, AS DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS DECOR.

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