AS ENGINEERING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 461 514, AS ENGINEERING est une SARL créée le 1er mai 2005. Son siège social est situé Garonor batiment C, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 518G.
Fiche d'identité de AS ENGINEERING
INSEE- Dénomination
- AS ENGINEERING
- SIREN
- 482 461 514
- SIRET (siège)
- 482 461 514 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24482461514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 461 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518G
- Date de création
- 01 mai 2005
- Siège social
- GARONOR BATIMENT C, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AS ENGINEERING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS ENGINEERING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AS ENGINEERING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
482 461 514 00010 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 518G
Documents juridiques de AS ENGINEERING
INPIComptes annuels de AS ENGINEERING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS ENGINEERING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS ENGINEERING. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001145
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024J00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2023F01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2023003576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-22.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 février 2026 · N° 23/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/10098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024010929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/07194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024019769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025052427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 août 2025 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025029164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025037421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-16.181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 avril 2025 · N° 2022001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F02190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/07622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024016411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 février 2025 · N° 21/07194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 février 2025 · N° 24/08520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/08810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-10.645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/09206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 février 2024 · N° 21/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 février 2024 · N° 19/09189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-21.025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/12024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/07079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/07105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/05234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/05236
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/11626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-19.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 février 2023 · N° 20/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/12724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/15010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 août 2022 · N° 22/10574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/08332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-18.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 février 2021 · N° 18/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 février 2021 · N° 17/11796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2018 · N° 15/09483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/03733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2015 · N° 13/17314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2013 · N° 10/04845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2013 · N° 10/21826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 février 2011 · N° 10/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-42.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-41.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.223
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-17.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-15.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-21.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 95-22.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-45.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-41.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-10.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS ENGINEERING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 2005
Questions fréquentes sur AS ENGINEERING
Quel est le numéro SIREN de AS ENGINEERING ?
Le numéro SIREN de AS ENGINEERING est 482 461 514. Le SIRET de son siège social est 482 461 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482461514.
Où se situe le siège social de AS ENGINEERING ?
Le siège social de AS ENGINEERING est situé Garonor batiment C, 93600 Aulnay-sous-Bois.
AS ENGINEERING est-elle toujours en activité ?
Oui, AS ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS ENGINEERING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Aulnay-sous-Bois
- ADVICE ET TECHNIQUES INFORMATIQUES93600 Aulnay-sous-Bois
- BONJEAN SECURITE93600 Aulnay-sous-Bois
- F F I TECHNOLOGY93600 Aulnay-sous-Bois
- KMB93600 Aulnay-sous-Bois
- PHENIX MAT INTERNATIONAL93600 Aulnay-sous-Bois
- S A M I FRANCE SA93600 Aulnay-sous-Bois
- SARL FACHION ONA93600 Aulnay-sous-Bois
- VICGANE INTERNATIONAL93600 Aulnay-sous-Bois
