AS ET PROJETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 078 927, AS ET PROJETS est une SAS créée le 1er décembre 2016. Son siège social est situé 42 B Couperie, 33230 Coutras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par ALAIN FEYTI, président de sas.
Fiche d'identité de AS ET PROJETS
INSEE- Dénomination
- AS ET PROJETS
- SIREN
- 824 078 927
- SIRET (siège)
- 824 078 927 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24824078927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 078 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- 42 B Couperie, 33230, Coutras
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AS ET PROJETS
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, location d'immeubles, marchands de biens
Finances de AS ET PROJETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS ET PROJETS
INSEEÉtablissements de AS ET PROJETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33230 CoutrasSiègeActif
824 078 927 00020 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 7022Z
- 33230 COUTRASFermé
824 078 927 00012 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AS ET PROJETS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AS ET PROJETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS ET PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS ET PROJETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS ET PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS ET PROJETS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026013045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/80395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/57753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025054147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025043143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024017750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025013812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS ET PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS ET PROJETS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-01 · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur AS ET PROJETS
Quel est le numéro SIREN de AS ET PROJETS ?
Le numéro SIREN de AS ET PROJETS est 824 078 927. Le SIRET de son siège social est 824 078 927 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24824078927.
Qui dirige AS ET PROJETS ?
AS ET PROJETS est dirigée par ALAIN FEYTI, président de sas.
Où se situe le siège social de AS ET PROJETS ?
Le siège social de AS ET PROJETS est situé 42 B Couperie, 33230 Coutras.
AS ET PROJETS est-elle toujours en activité ?
Oui, AS ET PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS ET PROJETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS ET PROJETS.
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