AS ETANCH'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS ETANCH' est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 791 491. Son siège social est situé 5 RUE de la Gâtine, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par SA2D en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AS ETANCH'
INSEE- Dénomination
- AS ETANCH'
- SIREN
- 919 791 491
- SIRET (siège)
- 919 791 491 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62919791491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 791 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 28 septembre 2022
- Siège social
- 5 RUE de la Gâtine, 49300, Cholet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AS ETANCH'
Tous travaux d'étanchéification, couverture et toutes activités de maçonnerie. La vente et la location de matériels et de produits en lien avec les activités d'étanchéification, de couverture et de maçonnerie. Toutes prestations de services dans le secteur du bâtiment. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de AS ETANCH'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS ETANCH'
INSEESA2D
Président de SAS
Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de AS ETANCH'
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CholetSiègeActif
919 791 491 00021 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 4399A
- 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISFermé
919 791 491 00013 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 4399A
Documents juridiques de AS ETANCH'
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AS ETANCH'
INPIAS ETANCH' a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de AS ETANCH'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS ETANCH'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS ETANCH'. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05190
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 15/04078
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00200
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/00139
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS ETANCH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS ETANCH'
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- création
Date d'effet : 28 septembre 2022
Questions fréquentes sur AS ETANCH'
Quel est le numéro SIREN de AS ETANCH' ?
Le numéro SIREN de AS ETANCH' est 919 791 491. Le SIRET de son siège social est 919 791 491 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62919791491.
Qui dirige AS ETANCH' ?
AS ETANCH' est dirigée par SA2D, président de sas.
Où se situe le siège social de AS ETANCH' ?
Le siège social de AS ETANCH' est situé 5 RUE de la Gâtine, 49300 Cholet.
AS ETANCH' est-elle toujours en activité ?
Oui, AS ETANCH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS ETANCH' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS ETANCH'.
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