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AS FORM46

Active
Siren825 167 513SCI46350 LAMOTHE-FENELONCréée le 24 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

AS FORM46 est une SCI immatriculée le 24 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 167 513. Elle est domiciliée Les Bouygues, 46350 Lamothe-Fenelon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMANTHA PARRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AS FORM46

Dénomination
AS FORM46
SIREN
825 167 513
SIRET (siège)
825 167 513 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83825167513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 167 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2017
Siège social
LES BOUYGUES, 46350, LAMOTHE-FENELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS FORM46

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de AS FORM46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS FORM46

AJ

ADRIAN JACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans

SP

SAMANTHA PARRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de AS FORM46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46350 LAMOTHE-FENELONSiègeActif

    825 167 513 00019 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de AS FORM46

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de AS FORM46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS FORM46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS FORM46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS FORM46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AS FORM46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS FORM46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS FORM46

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-24 · Début d'activité : 2017-01-10

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2017

Questions fréquentes sur AS FORM46

Quel est le numéro SIREN de AS FORM46 ?

Le numéro SIREN de AS FORM46 est 825 167 513. Le SIRET de son siège social est 825 167 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83825167513.

Qui dirige AS FORM46 ?

AS FORM46 est dirigée par SAMANTHA PARRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AS FORM46 ?

Le siège social de AS FORM46 est situé Les Bouygues, 46350 Lamothe-Fenelon.

AS FORM46 est-elle toujours en activité ?

Oui, AS FORM46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS FORM46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS FORM46.

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