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AS FORMALITES

Active
Siren384 244 752SARL94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 02 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 244 752, AS FORMALITES est une SARL créée le 2 janvier 1992. Son siège social est situé 8 rue des Heros Nogentais, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de AS FORMALITES

Dénomination
AS FORMALITES
SIREN
384 244 752
SIRET (siège)
384 244 752 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42384244752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 244 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
8 RUE DES HEROS NOGENTAIS, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AS FORMALITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS FORMALITES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AS FORMALITES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé

    384 244 752 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 741G

  • 75013 PARIS 13Fermé

    384 244 752 00026 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de AS FORMALITES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de AS FORMALITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS FORMALITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS FORMALITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS FORMALITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS FORMALITES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS FORMALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS FORMALITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur AS FORMALITES

Quel est le numéro SIREN de AS FORMALITES ?

Le numéro SIREN de AS FORMALITES est 384 244 752. Le SIRET de son siège social est 384 244 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384244752.

Où se situe le siège social de AS FORMALITES ?

Le siège social de AS FORMALITES est situé 8 rue des Heros Nogentais, 94130 Nogent-sur-Marne.

AS FORMALITES est-elle toujours en activité ?

Oui, AS FORMALITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS FORMALITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS FORMALITES.

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