AS IMMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS IMMOCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 890 541. Son siège social est situé 3 CHE du Facteur, 26600 Chanos-Curson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par Angie Soubielle en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AS IMMOCOM
INSEE- Dénomination
- AS IMMOCOM
- SIREN
- 992 890 541
- SIRET (siège)
- 992 890 541 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00992890541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 890 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 3 CHE du Facteur, 26600, Chanos-Curson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS IMMOCOM
Agent commercial indépendant en immobilier. Prestations de services en communication.
Finances de AS IMMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS IMMOCOM
INSEEÉtablissements de AS IMMOCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Chanos-CursonSiègeActif
992 890 541 00012 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AS IMMOCOM
INPIComptes annuels de AS IMMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS IMMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS IMMOCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur AS IMMOCOM
Quel est le numéro SIREN de AS IMMOCOM ?
Le numéro SIREN de AS IMMOCOM est 992 890 541. Le SIRET de son siège social est 992 890 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00992890541.
Qui dirige AS IMMOCOM ?
AS IMMOCOM est dirigée par Angie Soubielle, gérant.
Où se situe le siège social de AS IMMOCOM ?
Le siège social de AS IMMOCOM est situé 3 CHE du Facteur, 26600 Chanos-Curson.
AS IMMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, AS IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS IMMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS IMMOCOM.
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