AS IMMOPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 979 096, AS IMMOPRO est une société civile créée le 30 octobre 2025. Elle est domiciliée 1 RUE des Moulins, 27190 Saint-Élier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthonin SUZANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AS IMMOPRO
INSEE- Dénomination
- AS IMMOPRO
- SIREN
- 992 979 096
- SIRET (siège)
- 992 979 096 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79992979096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 979 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE des Moulins, 27190, Saint-Élier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS IMMOPRO
L'acquisition, la propriété, la détention, l'administration, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage commercial, professionnel, d'habitation ou autres, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la cession de tous produits et instruments financiers, valeurs mobilières, droits sociaux, parts sociales, titres de participation ou de placement, ou de tout autre actif mobilier, et notamment la prise de participation, par achat, souscription, apport, échange, fusion ou autrement, dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou non, groupements quelconques, créés ou à créer.
Finances de AS IMMOPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS IMMOPRO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an
AS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an
Établissements de AS IMMOPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 Saint-ÉlierSiègeActif
992 979 096 00011 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de AS IMMOPRO
INPIComptes annuels de AS IMMOPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS IMMOPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS IMMOPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS IMMOPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS IMMOPRO. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024006496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/20127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS IMMOPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS IMMOPRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 30 octobre 2025
Questions fréquentes sur AS IMMOPRO
Quel est le numéro SIREN de AS IMMOPRO ?
Le numéro SIREN de AS IMMOPRO est 992 979 096. Le SIRET de son siège social est 992 979 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79992979096.
Qui dirige AS IMMOPRO ?
AS IMMOPRO est dirigée par Anthonin SUZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AS IMMOPRO ?
Le siège social de AS IMMOPRO est situé 1 RUE des Moulins, 27190 Saint-Élier.
AS IMMOPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, AS IMMOPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS IMMOPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS IMMOPRO.
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