AS INGENIERIE
ActiveAS INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 750 837. Elle est domiciliée Vallon des Magnans, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de AS INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- AS INGENIERIE
- SIREN
- 389 750 837
- SIRET (siège)
- 389 750 837 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70389750837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 750 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 13 janvier 1993
- Siège social
- VALLON DES MAGNANS, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AS INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS INGENIERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AS INGENIERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé
389 750 837 00012 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 742C
Documents juridiques de AS INGENIERIE
INPIConformité de AS INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024001198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/05593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024F00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS INGENIERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1993
Questions fréquentes sur AS INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de AS INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de AS INGENIERIE est 389 750 837. Le SIRET de son siège social est 389 750 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70389750837.
Où se situe le siège social de AS INGENIERIE ?
Le siège social de AS INGENIERIE est situé Vallon des Magnans, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
AS INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, AS INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS INGENIERIE.
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