AS JURICONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 895 232, AS JURICONSEIL est une SAS créée le 6 janvier 2025. Son siège social est situé 14 AV Jean Joxé, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS JURICONSEIL
INSEE- Dénomination
- AS JURICONSEIL
- SIREN
- 938 895 232
- SIRET (siège)
- 938 895 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96938895232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 895 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 janvier 2025
- Siège social
- 14 AV Jean Joxé, 49100, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de AS JURICONSEIL
Objet social de AS JURICONSEIL
La réalisation de consultations juridiques, et la rédaction d'actes sous-seing privé au profit des organisations associées ou de leurs membres, ainsi qu'au profit des personnes dont la défense des intérêts est visée par les statuts des organisations associées.
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Finances de AS JURICONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS JURICONSEIL
INSEEFEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
Président de SAS
Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an
Établissements de AS JURICONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
938 895 232 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AS JURICONSEIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AS JURICONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS JURICONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS JURICONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS JURICONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS JURICONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00412
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS JURICONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS JURICONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2025
Questions fréquentes sur AS JURICONSEIL
Quel est le numéro SIREN de AS JURICONSEIL ?
Le numéro SIREN de AS JURICONSEIL est 938 895 232. Le SIRET de son siège social est 938 895 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96938895232.
Qui dirige AS JURICONSEIL ?
AS JURICONSEIL est dirigée par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, président de sas.
Où se situe le siège social de AS JURICONSEIL ?
Le siège social de AS JURICONSEIL est situé 14 AV Jean Joxé, 49100 Angers.
AS JURICONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AS JURICONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS JURICONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS JURICONSEIL.
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