AS MECA AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 894 356, AS MECA AUTO est une SARL créée le 17 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP Jean Baptiste Lamarck, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par Sylvain AMIRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AS MECA AUTO
INSEE- Dénomination
- AS MECA AUTO
- SIREN
- 949 894 356
- SIRET (siège)
- 949 894 356 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949894356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 894 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 5 IMP Jean Baptiste Lamarck, 38230, Charvieu-Chavagneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS MECA AUTO
L'entretien, la réparation, de tous véhicules automobiles et la mécanique de tous véhicules ; La réparation et le remplacement de pare-brise ; La réparation de pneumatiques de tous véhicules automobiles ; L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion ; Le dépannage ; Et toutes activités complémentaires ou connexes se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-avant cités.
Finances de AS MECA AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS MECA AUTO
INSEEÉtablissements de AS MECA AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 Charvieu-ChavagneuxSiègeActif
949 894 356 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4520A
Documents juridiques de AS MECA AUTO
INPIComptes annuels de AS MECA AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS MECA AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS MECA AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS MECA AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS MECA AUTO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025006209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/15668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/04422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS MECA AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS MECA AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur AS MECA AUTO
Quel est le numéro SIREN de AS MECA AUTO ?
Le numéro SIREN de AS MECA AUTO est 949 894 356. Le SIRET de son siège social est 949 894 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949894356.
Qui dirige AS MECA AUTO ?
AS MECA AUTO est dirigée par Sylvain AMIRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de AS MECA AUTO ?
Le siège social de AS MECA AUTO est situé 5 IMP Jean Baptiste Lamarck, 38230 Charvieu-Chavagneux.
AS MECA AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, AS MECA AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS MECA AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS MECA AUTO.
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