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AS MOTORS

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Siren501 428 825SAS30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCréée le 23 novembre 2007

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

AS MOTORS est une SAS immatriculée le 23 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 428 825. Son siège social est situé Pole Mecanique Ales Cevennes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de AS MOTORS

Dénomination
AS MOTORS
SIREN
501 428 825
SIRET (siège)
501 428 825 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11501428825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 428 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
POLE MECANIQUE ALES CEVENNES, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AS MOTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AS MOTORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AS MOTORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeFermé

    501 428 825 00019 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AS MOTORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Conformité de AS MOTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2009. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances Rectificative de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES..

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS MOTORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AS MOTORS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · La liste des créances Rectificative de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES..

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Marques déposées par AS MOTORS

AS MOTORS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AS MOTORS

    N° 3554722 · Déposée le 06 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 25, 28, 39, 41 · expirée le 06 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AS MOTORS

Quel est le numéro SIREN de AS MOTORS ?

Le numéro SIREN de AS MOTORS est 501 428 825. Le SIRET de son siège social est 501 428 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501428825.

Où se situe le siège social de AS MOTORS ?

Le siège social de AS MOTORS est situé Pole Mecanique Ales Cevennes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

AS MOTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, AS MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS MOTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS MOTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.