AS OPTICAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AS OPTICAL est une SARL immatriculée le 2 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 491 775. Son siège social est situé 25 Rte de la Prele, 88120 Vagney. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de AS OPTICAL
INSEE- Dénomination
- AS OPTICAL
- SIREN
- 434 491 775
- SIRET (siège)
- 434 491 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07434491775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 491 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 02 janvier 2001
- Siège social
- 25 RTE DE LA PRELE, 88120, VAGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AS OPTICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS OPTICAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AS OPTICAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88120 VAGNEYSiègeFermé
434 491 775 00012 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4649Z
Documents juridiques de AS OPTICAL
INPIComptes annuels de AS OPTICAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS OPTICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS OPTICAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS OPTICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS OPTICAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03540
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00822
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/09332
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08334
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02433
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50569
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 février 2026 · N° 23/15397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 février 2026 · N° 23/15400
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 février 2026 · N° 23/15403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 04 février 2026 · N° 25/07979
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/02709
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01245
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01075
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/55659
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2022F02008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/03772
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05158
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/06678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00895
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02775
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-14.641
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00713
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02514
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00076
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025052124
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025073116
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/03653
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L01137
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00032
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03658
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00519
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00219
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025020351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04864
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00798
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° J2023000224
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00445
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02055
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02709
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51671
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023048568
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04995
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022010835
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13342
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 février 2025 · N° 21/10051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04863
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04172
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04200
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03632
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00548
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/06318
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/04674
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00566
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-18.994
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/19196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/51966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/02204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/12174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/50064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/06318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/05337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/13091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/14528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-24.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/14884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-13.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/17816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/11828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-14.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-16.972
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-13.215
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/00025
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-24.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-50.032
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15/19264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-18.088
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/00030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.210
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/00490
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2013 · N° 11/04901
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 10 mai 2013 · N° 11/16117
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/00413
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2012 · N° 11/13991
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2009 · N° 08/07619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-10.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-86.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-19.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-19.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-19.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS OPTICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS OPTICAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2001
Questions fréquentes sur AS OPTICAL
Quel est le numéro SIREN de AS OPTICAL ?
Le numéro SIREN de AS OPTICAL est 434 491 775. Le SIRET de son siège social est 434 491 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434491775.
Où se situe le siège social de AS OPTICAL ?
Le siège social de AS OPTICAL est situé 25 Rte de la Prele, 88120 Vagney.
AS OPTICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, AS OPTICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS OPTICAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS OPTICAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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