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AS-PACY-SUR-EURE

Active
Siren847 897 345SAS27120 Pacy-sur-EureCréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 897 345, AS-PACY-SUR-EURE est une SAS créée le 31 janvier 2019. Son siège social est situé 12 RUE Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DELAVACQUERIE, président de sas.

Fiche d'identité de AS-PACY-SUR-EURE

Dénomination
AS-PACY-SUR-EURE
SIREN
847 897 345
SIRET (siège)
847 897 345 00041
N° TVA intracommunautaire
FR34847897345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 897 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
12 RUE Edouard Isambard, 27120, Pacy-sur-Eure
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de AS-PACY-SUR-EURE

VENTE DE CIGARETTES ELECTRONIQUES AROMATISEES

Finances de AS-PACY-SUR-EURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS-PACY-SUR-EURE

PD

PASCAL DELAVACQUERIE

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de AS-PACY-SUR-EURE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 27120 Pacy-sur-EureSiègeActif

    847 897 345 00041 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 4778C

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEActif

    847 897 345 00033 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 4669A

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    847 897 345 00025 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 4726Z

  • 27930 NORMANVILLEFermé

    847 897 345 00017 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4669A

Documents juridiques de AS-PACY-SUR-EURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de AS-PACY-SUR-EURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS-PACY-SUR-EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS-PACY-SUR-EURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS-PACY-SUR-EURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS-PACY-SUR-EURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS-PACY-SUR-EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS-PACY-SUR-EURE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président : DELAVACQUERIE Pascal

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2019-04-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur AS-PACY-SUR-EURE

Quel est le numéro SIREN de AS-PACY-SUR-EURE ?

Le numéro SIREN de AS-PACY-SUR-EURE est 847 897 345. Le SIRET de son siège social est 847 897 345 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34847897345.

Qui dirige AS-PACY-SUR-EURE ?

AS-PACY-SUR-EURE est dirigée par PASCAL DELAVACQUERIE, président de sas.

Où se situe le siège social de AS-PACY-SUR-EURE ?

Le siège social de AS-PACY-SUR-EURE est situé 12 RUE Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.

AS-PACY-SUR-EURE est-elle toujours en activité ?

Oui, AS-PACY-SUR-EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS-PACY-SUR-EURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS-PACY-SUR-EURE.

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