AS PIECES AUTO
Active4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles
- Capital social
- 1,2 k€
AS PIECES AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 641 431. Son siège social est situé 47 RUE des Coutumes, 78840 Freneuse. AS PIECES AUTO relève du secteur commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z). Elle est dirigée par Anthony BROCQUET, président de sas.
Fiche d'identité de AS PIECES AUTO
INSEE- Dénomination
- AS PIECES AUTO
- SIREN
- 992 641 431
- SIRET (siège)
- 992 641 431 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55992641431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 641 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Date de création
- 14 octobre 2025
- Siège social
- 47 RUE des Coutumes, 78840, Freneuse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AS PIECES AUTO
Le négoce de pièces détachées automobile, le matériel de garage, l'outillage à destination d'une clientèle professionnelles et/ou particulière. La facturation de commissions en tant qu'apporteur d'affaires liées ou non à son activité. L'achat, la vente, la prise de bail, la location, la présidence, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que se soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés crées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe; La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
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Finances de AS PIECES AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS PIECES AUTO
INSEEÉtablissements de AS PIECES AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78840 FreneuseSiègeActif
992 641 431 00026 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 4531Z
- 78840 MoissonFermé
992 641 431 00018 · ouvert le 11 octobre 2025 · NAF 4531Z
Documents juridiques de AS PIECES AUTO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AS PIECES AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS PIECES AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PIECES AUTO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026P00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025014499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025100154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01193
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025005213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS PIECES AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS PIECES AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2025
Questions fréquentes sur AS PIECES AUTO
Quel est le numéro SIREN de AS PIECES AUTO ?
Le numéro SIREN de AS PIECES AUTO est 992 641 431. Le SIRET de son siège social est 992 641 431 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55992641431.
Qui dirige AS PIECES AUTO ?
AS PIECES AUTO est dirigée par Anthony BROCQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de AS PIECES AUTO ?
Le siège social de AS PIECES AUTO est situé 47 RUE des Coutumes, 78840 Freneuse.
AS PIECES AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, AS PIECES AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS PIECES AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS PIECES AUTO.
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