AS PLAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AS PLAQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 647 943. Elle est domiciliée 27 RUE Marco Polo, 49460 Montreuil-Juigné. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par Aurélien SABLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AS PLAQUE
INSEE- Dénomination
- AS PLAQUE
- SIREN
- 933 647 943
- SIRET (siège)
- 933 647 943 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68933647943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 647 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 27 RUE Marco Polo, 49460, Montreuil-Juigné
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AS PLAQUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AS PLAQUE
L'exercice de l'activité de jointoyeur et de toutes activités se rapportant à la plâtrerie, à la pose de cloisons sèches, et à la pose de bandes de placoplâtre. Et plus généralement toutes opérations de négoce et de prestations de services se rapportant à la construction et au bâtiment.
Finances de AS PLAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS PLAQUE
INSEEÉtablissements de AS PLAQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49460 Montreuil-JuignéSiègeActif
933 647 943 00028 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 4331Z
- 85290 Mortagne-sur-SèvreFermé
933 647 943 00010 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 4331Z
Documents juridiques de AS PLAQUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AS PLAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS PLAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS PLAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS PLAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PLAQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-84.377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-82.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000467
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025021373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025003589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 25-85.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01663
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/15183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026000076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025010800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008447
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00331
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/51914
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/11757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025005683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00107
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00027
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/06433
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00136
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00776
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/06432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003861
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024006704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024013561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/07856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/08238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024P03069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 21 janvier 2025 · N° 18/11361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024R01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025F00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/09779
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/56103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/07152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/81539
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/06696
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/53180
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2024 · N° 24-80.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2024 · N° 24-80.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 21-21.747
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Aucune mention de AS PLAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS PLAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur AS PLAQUE
Quel est le numéro SIREN de AS PLAQUE ?
Le numéro SIREN de AS PLAQUE est 933 647 943. Le SIRET de son siège social est 933 647 943 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68933647943.
Qui dirige AS PLAQUE ?
AS PLAQUE est dirigée par Aurélien SABLE, gérant.
Où se situe le siège social de AS PLAQUE ?
Le siège social de AS PLAQUE est situé 27 RUE Marco Polo, 49460 Montreuil-Juigné.
AS PLAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, AS PLAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS PLAQUE est-elle en procédure collective ?
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