AS PROBATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS PROBATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2018, identifiée par le SIREN 835 117 771. Son siège social est situé 10 T RUE 10T rue Jean Souvraz, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 4120A. JACQUES LEFRANCQ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS PROBATIMENT
INSEE- Dénomination
- AS PROBATIMENT
- SIREN
- 835 117 771
- SIRET (siège)
- 835 117 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77835117771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 117 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 février 2018
- Siège social
- 10 T RUE 10T rue Jean Souvraz, 62300, Lens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS PROBATIMENT
Tous corps d'état bâtiment
Finances de AS PROBATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS PROBATIMENT
INSEEÉtablissements de AS PROBATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62300 LensSiègeFermé
835 117 771 00013 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de AS PROBATIMENT
INPIComptes annuels de AS PROBATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS PROBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS PROBATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS PROBATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PROBATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS PROBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS PROBATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : LEFRANCQ Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-02 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 02 février 2018
Questions fréquentes sur AS PROBATIMENT
Quel est le numéro SIREN de AS PROBATIMENT ?
Le numéro SIREN de AS PROBATIMENT est 835 117 771. Le SIRET de son siège social est 835 117 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77835117771.
Qui dirige AS PROBATIMENT ?
AS PROBATIMENT est dirigée par JACQUES LEFRANCQ, liquidateur.
Où se situe le siège social de AS PROBATIMENT ?
Le siège social de AS PROBATIMENT est situé 10 T RUE 10T rue Jean Souvraz, 62300 Lens.
AS PROBATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AS PROBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS PROBATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS PROBATIMENT.
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