AS PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 912 407, AS PROMOTION est une SAS créée le 11 juillet 2024. Son siège social est situé 5 RUE de la Gâtine, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par SA2D en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AS PROMOTION
INSEE- Dénomination
- AS PROMOTION
- SIREN
- 930 912 407
- SIRET (siège)
- 930 912 407 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48930912407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 912 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 5 RUE de la Gâtine, 49300, Cholet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AS PROMOTION
L'achat, la vente y compris sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, la location et l'équipement, la gestion, la restauration, la réhabilitation, la division d'immeubles bâtis ou non bâtis et, plus généralement, tout ce qui se rapporte à l'activité de marchand de biens, de promotion immobilière et de lotisseur ; L'achat, la viabilisation de terrain, l'accompagnement dans les formalités de demande de permis de construire ; L'assistance et la recherche de financements immobiliers et de travaux ; La prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers. L'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles. L'import-export, le négoce, directement ou en qualité d'intermédiaire, de tous matériaux pour le bâtiment et de tous matériels et équipements pour le logement ou la construction ; la location de tout matériel nécessaire à l'exercice des activités précitées ; Toutes prestations de services dans le domaine du bâtiment et en lien avec la location et les affaires immobilières ; L'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation. La propriété, l'administration, l'exploitation, l'acquisition, la mise à disposition gratuite et accessoirement la vente de tout bien mobilier ou immobilier tant en France qu'à l'étranger dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la gestion d'immeubles ; L'emprunt de toutes sommes nécessaires, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire, que le projet relève de l'activité de marchand de biens ou de celle de promoteur.
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Finances de AS PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS PROMOTION
INSEESA2D
Président de SAS
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de AS PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CholetSiègeActif
930 912 407 00010 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de AS PROMOTION
INPIComptes annuels de AS PROMOTION
INPIAS PROMOTION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de AS PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PROMOTION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/52884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024004291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS PROMOTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur AS PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de AS PROMOTION ?
Le numéro SIREN de AS PROMOTION est 930 912 407. Le SIRET de son siège social est 930 912 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48930912407.
Qui dirige AS PROMOTION ?
AS PROMOTION est dirigée par SA2D, président de sas.
Où se situe le siège social de AS PROMOTION ?
Le siège social de AS PROMOTION est situé 5 RUE de la Gâtine, 49300 Cholet.
AS PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AS PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS PROMOTION.
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