AS PROP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 349 358, AS PROP est une SAS créée le 24 octobre 2018. Elle est domiciliée 236 CHE 236 Chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. SOFIAN AMERI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS PROP
INSEE- Dénomination
- AS PROP
- SIREN
- 843 349 358
- SIRET (siège)
- 843 349 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93843349358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 349 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 24 octobre 2018
- Siège social
- 236 CHE 236 Chemin du Grand Revoyet, 69230, Saint-Genis-Laval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS PROP
Nettoyage
Finances de AS PROP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS PROP
INSEEÉtablissements de AS PROP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif
843 349 358 00013 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 8121Z
Documents juridiques de AS PROP
INPIComptes annuels de AS PROP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS PROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS PROP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS PROP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2023. Clôturée le 04 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PROP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-16.172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/07555
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/05224
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20-22.484
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/11534
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/11534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.174
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2020 · N° 20/00406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/14394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-25.961
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 14/08254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/07830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-18.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-18.179
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 14/01520
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/11840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2007 · N° 06-10.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-18.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-43.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS PROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS PROP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- création
Date d'effet : 24 octobre 2018
Questions fréquentes sur AS PROP
Quel est le numéro SIREN de AS PROP ?
Le numéro SIREN de AS PROP est 843 349 358. Le SIRET de son siège social est 843 349 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93843349358.
Qui dirige AS PROP ?
AS PROP est dirigée par SOFIAN AMERI, président de sas.
Où se situe le siège social de AS PROP ?
Le siège social de AS PROP est situé 236 CHE 236 Chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval.
AS PROP est-elle toujours en activité ?
Oui, AS PROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS PROP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS PROP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
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