AS PROTECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS PROTECT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 571 297. Elle est domiciliée 2 RUE Jean Andréani, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z. La direction est assurée par Loïc DEFEVER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AS PROTECT
INSEE- Dénomination
- AS PROTECT
- SIREN
- 994 571 297
- SIRET (siège)
- 994 571 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14994571297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 571 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 2 RUE Jean Andréani, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS PROTECT
Les activités de protection physique des personnes, au sens de l'article L.611-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure La surveillance, la sécurité et la protection des personnes dans le cadre d'opérations de sécurité privée, incluant la protection rapprochée, l'escorte sécurisée et l'accompagnement de personnes exposées à des risques professionnels ou personnels. Le conseil en sécurité
Finances de AS PROTECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS PROTECT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
NUMEDIA HOLDING
Président · de décembre 2025 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AS PROTECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
994 571 297 00013 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 8010Z
Documents juridiques de AS PROTECT
INPIComptes annuels de AS PROTECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS PROTECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS PROTECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS PROTECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PROTECT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2023J00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/13387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023007729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/05061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00625
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 février 2026 · N° 2025013457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 06 février 2026 · N° 2025078026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026P00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/07552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025005610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025049196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025020955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00629
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01384
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01385
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01386
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024021078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002325
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025005344
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/09644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/07032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/09122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00609
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00845
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00247
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01619
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/16107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05309
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/09180
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07294
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01468
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00376
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F02019
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/07882
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° J2024000780
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01255
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58800
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/00588
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07713
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/05602
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F00228
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024005101
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00573
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00387
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Tribunal judiciaire, jEX
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05746
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/02691
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-17.385
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02222
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Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/06817
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01320
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04904
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS PROTECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS PROTECT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président : DEFEVER Loic
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-24
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur AS PROTECT
Quel est le numéro SIREN de AS PROTECT ?
Le numéro SIREN de AS PROTECT est 994 571 297. Le SIRET de son siège social est 994 571 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14994571297.
Qui dirige AS PROTECT ?
AS PROTECT est dirigée par Loïc DEFEVER, président de sas.
Où se situe le siège social de AS PROTECT ?
Le siège social de AS PROTECT est situé 2 RUE Jean Andréani, 13090 Aix-en-Provence.
AS PROTECT est-elle toujours en activité ?
Oui, AS PROTECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS PROTECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS PROTECT.
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