AS TEXTILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AS TEXTILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 111 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pierre Leroux, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de AS TEXTILES
INSEE- Dénomination
- AS TEXTILES
- SIREN
- 423 111 640
- SIRET (siège)
- 423 111 640 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13423111640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 111 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- 5 RUE PIERRE LEROUX, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AS TEXTILES
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de AS TEXTILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS TEXTILES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AS TEXTILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
423 111 640 00029 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 4619B
- 94140 ALFORTVILLEFermé
423 111 640 00011 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 511T
Documents juridiques de AS TEXTILES
INPIComptes annuels de AS TEXTILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS TEXTILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS TEXTILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS TEXTILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS TEXTILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00212
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00251
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002447
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01814
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002930
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00076
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026015837
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003109
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001438
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00145
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001879
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00685
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001675
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006356
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003203
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Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026F00059
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025010379
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025P01588
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Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F02568
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/17232
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Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01115
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/03621
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025066672
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002711
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02782
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00331
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00868
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02548
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00122
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001416
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00538
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00112
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00746
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00229
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00013
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00428
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024007026
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025F00022
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05408
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01765
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.624
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-19.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-17.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-14.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-17.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-15.187
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.099
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01678
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-10.709
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00174
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01778
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01732
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01731
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01730
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01729
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01728
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01726
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01725
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01724
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01723
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01722
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01721
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01720
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01719
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01718
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01717
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01716
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01715
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01713
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01712
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-11.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.528
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.486
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-31.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-25.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-29.110
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 décembre 2017 · N° 15/08947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-22.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-25.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-21.837
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 septembre 2015 · N° 13/05154
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 23 mai 2014 · N° 12/17334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2007 · N° 05-21.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-19.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-18.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-20.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-46.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-42.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-40.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2002 · N° 00-13.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-19.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-18.395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-20.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-16.466
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 97-21.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-11.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 99-60.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-21.274
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.926
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 96-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-16.957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-30.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-18.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-41.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-10.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 94-21.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-40.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-15.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-21.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-12.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-18.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-21.447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-19.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-40.450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 90-15.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-45.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-21.810
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-13.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-15.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-40.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-40.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-40.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 89-11.238
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-11.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 87-40.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 87-19.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-10.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS TEXTILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS TEXTILES
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Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur AS TEXTILES
Quel est le numéro SIREN de AS TEXTILES ?
Le numéro SIREN de AS TEXTILES est 423 111 640. Le SIRET de son siège social est 423 111 640 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423111640.
Où se situe le siège social de AS TEXTILES ?
Le siège social de AS TEXTILES est situé 5 rue Pierre Leroux, 94140 Alfortville.
AS TEXTILES est-elle toujours en activité ?
Oui, AS TEXTILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS TEXTILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS TEXTILES.
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