AS-THOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 982 072, AS-THOM est une SCI créée le 11 août 2020. Son siège social est situé Imp des Oches Chez Madame et Monsieur Quirici, 26800 Etoile-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BRAY, gérant.
Fiche d'identité de AS-THOM
INSEE- Dénomination
- AS-THOM
- SIREN
- 887 982 072
- SIRET (siège)
- 887 982 072 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17887982072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 982 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 2020
- Siège social
- IMP DES OCHES CHEZ MADAME ET MONSIEUR QUIRICI, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS-THOM
Acquisition et possession de tous biens immobiliers, la transformation, la construction, aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de AS-THOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS-THOM
INSEEÉtablissements de AS-THOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif
887 982 072 00019 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de AS-THOM
INPIComptes annuels de AS-THOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS-THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS-THOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS-THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS-THOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025005885
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 août 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025007252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/15659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023001476
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022000354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R00103
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 22/04900
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00473
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/58108
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/00014
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01688
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/03542
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04613
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/07056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/07027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/11098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/20229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS-THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS-THOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-02
- création
Date d'effet : 11 août 2020
Questions fréquentes sur AS-THOM
Quel est le numéro SIREN de AS-THOM ?
Le numéro SIREN de AS-THOM est 887 982 072. Le SIRET de son siège social est 887 982 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17887982072.
Qui dirige AS-THOM ?
AS-THOM est dirigée par ISABELLE BRAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AS-THOM ?
Le siège social de AS-THOM est situé Imp des Oches Chez Madame et Monsieur Quirici, 26800 Etoile-sur-Rhone.
AS-THOM est-elle toujours en activité ?
Oui, AS-THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS-THOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS-THOM.
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- DUPIN DAVID26800 Etoile-sur-Rhone
- EURL LMP HUGO26800 Etoile-sur-Rhone
