AS TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS TREFLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 845 760. Son siège social est situé 1 T RUE du Tuquet, 02300 Villequier-Aumont. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain OLIVIER, président de sas.
Fiche d'identité de AS TREFLE
INSEE- Dénomination
- AS TREFLE
- SIREN
- 941 845 760
- SIRET (siège)
- 941 845 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42941845760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 845 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- 1 T RUE du Tuquet, 02300, Villequier-Aumont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS TREFLE
La Société a pour objet exclusif la détention de parts ou d'actions de sociétés exerçant une activité d'agent général d'assurances et une activité accessoire de courtage en assurance, et notamment de titres composant le capital de la Société "ACC Les 3 AS Assurances" (508.546.066 RCS SAINT-QUENTIN).
Finances de AS TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS TREFLE
INSEEÉtablissements de AS TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 Villequier-AumontSiègeActif
941 845 760 00011 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6622Z
Documents juridiques de AS TREFLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AS TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026P00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00923
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04391
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS TREFLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur AS TREFLE
Quel est le numéro SIREN de AS TREFLE ?
Le numéro SIREN de AS TREFLE est 941 845 760. Le SIRET de son siège social est 941 845 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42941845760.
Qui dirige AS TREFLE ?
AS TREFLE est dirigée par Sylvain OLIVIER, président de sas.
Où se situe le siège social de AS TREFLE ?
Le siège social de AS TREFLE est situé 1 T RUE du Tuquet, 02300 Villequier-Aumont.
AS TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AS TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS TREFLE.
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