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AS22

Active
Siren793 178 229SCI34000 MontpellierCréée le 28 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AS22 est une SCI immatriculée le 28 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 178 229. Son siège social est situé 3 RUE du Coq de Roche, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AS22

Dénomination
AS22
SIREN
793 178 229
SIRET (siège)
793 178 229 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54793178229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 178 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 mai 2013
Siège social
3 RUE du Coq de Roche, 34000, Montpellier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AS22

Acquisition par voie D achat ou D apport

Finances de AS22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS22

AF

ANNE FERRAND

Autre

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

SM

STEPHANE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

Établissements de AS22

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    793 178 229 00027 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    793 178 229 00019 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de AS22

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de AS22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AS22. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-04-25

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur AS22

Quel est le numéro SIREN de AS22 ?

Le numéro SIREN de AS22 est 793 178 229. Le SIRET de son siège social est 793 178 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54793178229.

Qui dirige AS22 ?

AS22 est dirigée par STEPHANE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AS22 ?

Le siège social de AS22 est situé 3 RUE du Coq de Roche, 34000 Montpellier.

AS22 est-elle toujours en activité ?

Oui, AS22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS22.

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