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AS2L

Active
Siren381 838 549SARL69360 COMMUNAYCréée le 01 avril 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AS2L est une SARL immatriculée le 1er avril 1991 sous le numéro SIREN 381 838 549. Son siège social est situé 30 rue de la Garde, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AS2L

Dénomination
AS2L
SIREN
381 838 549
SIRET (siège)
381 838 549 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76381838549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 838 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
01 avril 1991
Siège social
30 RUE DE LA GARDE, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AS2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS2L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AS2L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeFermé

    381 838 549 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4613Z

Documents juridiques de AS2L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de AS2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS2L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS2L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AS2L. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS2L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur AS2L

Quel est le numéro SIREN de AS2L ?

Le numéro SIREN de AS2L est 381 838 549. Le SIRET de son siège social est 381 838 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381838549.

Où se situe le siège social de AS2L ?

Le siège social de AS2L est situé 30 rue de la Garde, 69360 Communay.

AS2L est-elle toujours en activité ?

Oui, AS2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS2L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS2L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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