ASA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASA CONSEIL est une SARL immatriculée le 15 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 231 535. Son siège social est situé 12 B Imp de la Pierre Levee, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MORISSEAU, gérant.
Fiche d'identité de ASA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ASA CONSEIL
- SIREN
- 922 231 535
- SIRET (siège)
- 922 231 535 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89922231535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 231 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 12 B IMP DE LA PIERRE LEVEE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASA CONSEIL
Conseils et mises en place d'outils de pilotage mise en place d'outils informatiques chez les artisans.
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Finances de ASA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASA CONSEIL
INSEEÉtablissements de ASA CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
922 231 535 00019 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6202A
Documents juridiques de ASA CONSEIL
INPIComptes annuels de ASA CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASA CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/17238
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/17238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/17238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASA CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur ASA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ASA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ASA CONSEIL est 922 231 535. Le SIRET de son siège social est 922 231 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89922231535.
Qui dirige ASA CONSEIL ?
ASA CONSEIL est dirigée par FRANCOIS MORISSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ASA CONSEIL ?
Le siège social de ASA CONSEIL est situé 12 B Imp de la Pierre Levee, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
ASA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASA CONSEIL.
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