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ASA863

Active
Siren789 899 077SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,1 k€
Effectif
Non publié

ASA863 est une SCI immatriculée le 12 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 899 077. Son siège social est situé 15 rue des Faienciers Fauquez, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASA863

Dénomination
ASA863
SIREN
789 899 077
SIRET (siège)
789 899 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47789899077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 899 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
15 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASA863

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyens de tous immeubles, biens immobiliers.

Finances de ASA863

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASA863

AC

ANNIE CARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

PC

PIERRE CARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

MV

MARIE-PIERRE VADON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

E

ETABLISSEMENTS PIERRE CARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ASA863

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    789 899 077 00018 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASA863

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ASA863

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASA863. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASA863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASA863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASA863 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASA863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASA863

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur ASA863

Quel est le numéro SIREN de ASA863 ?

Le numéro SIREN de ASA863 est 789 899 077. Le SIRET de son siège social est 789 899 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47789899077.

Qui dirige ASA863 ?

ASA863 est dirigée par PIERRE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASA863 ?

Le siège social de ASA863 est situé 15 rue des Faienciers Fauquez, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

ASA863 est-elle toujours en activité ?

Oui, ASA863 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASA863 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASA863.

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