ASAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 121 781, ASAC est une SCI créée le 17 décembre 2020. Elle est domiciliée 3 rue de la Durantiere, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASAC
INSEE- Dénomination
- ASAC
- SIREN
- 892 121 781
- SIRET (siège)
- 892 121 781 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40892121781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 121 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2020
- Siège social
- 3 RUE DE LA DURANTIERE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASAC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de murs professionnels ; achat d'un terrain pour construire ou la rénovation d'un bien immobilier.
Finances de ASAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de ASAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
892 121 781 00017 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASAC
INPIComptes annuels de ASAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASAC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/07583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/14088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 janvier 2014 · N° 13/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-17 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 17 décembre 2020
Questions fréquentes sur ASAC
Quel est le numéro SIREN de ASAC ?
Le numéro SIREN de ASAC est 892 121 781. Le SIRET de son siège social est 892 121 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892121781.
Qui dirige ASAC ?
ASAC est dirigée par STEPHANIE AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASAC ?
Le siège social de ASAC est situé 3 rue de la Durantiere, 44100 Nantes.
ASAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASAC.
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